NewFreeTool - Termes et Conditions

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1. Utilisation de notre service

1.1 Généralités

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  • Lire et comprendre ces conditions générales.
  • Assumer toutes les obligations mentionnées.
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  • Éviter les activités illicites et la génération de contenu.
  • Respecter les lois et réglementations sur la vie privée.

Le non-respect peut entraîner la résiliation du contrat, comme indiqué à la Clause 10.

1.2 Règles du service

Votre utilisation du service est soumise à notre Politique d'utilisation raisonnable. Les actions interdites incluent le scraping automatisé, l'édition excessive de documents et le partage de mots de passe.

1.3 Cookies

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2. Comptes

2.1 Généralités

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12. Divers

12.1 Généralités

Les utilisateurs ne peuvent pas transférer de droits sans consentement. Tout retard dans l'exercice des droits ne les annule pas. Ces conditions générales, y compris la politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre les parties.

13. Législation et juridiction applicables

13.1 Généralités

Ce contrat est régi par le droit espagnol. Les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone pour la résolution des litiges.

Dernière révision : 2023-09-28